Clauses applicables à tous les clients
- Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d'application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande, bon de livraison ou facture.
- Toutes les factures sont payables en nos bureaux à Virginal.
- Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant. (au plus tard 30 jours date de livraison)
- Toute réclamation relative à des services prestés doit, sous peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.
- Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1 % par mois entamé.
- En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance, une somme forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de quarante euros, sera due à l'autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.
- Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.
- Le client reconnaît, conformément à l'article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.
- Les prix sont soumis aux accises et à la T.V.A. belge et tout changement du taux légal des accises et/ou de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par la loi s'y référant.
- Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.
Clauses applicables aux clients professionnels
Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies doit, sous peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de leur réception.
Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et les conseils techniques, que nous devrions encourir suite à un manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.
Clauses applicables aux clients consommateurs
Le Vin au vert met en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et services proposés.
Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la confirmation de la commande par Le Vin au Vert. Dans ce cas, le Client sera informé de cette indisponibilité dans les plus brefs délais.
Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial.
En cas de fourniture de marchandises neuves et sauf vice caché, tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance des biens et survenant dans les deux ans de cette délivrance doit, sous peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois à compter du jour où le client a constaté le défaut.
Le défaut de conformité dénoncé par le client dans les délais donnera lieu, à notre libre choix, à la réparation du bien défectueux ou à son remplacement. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionné, nous offrirons une réduction adéquate du prix ou le remplacement par un bien conforme.
Livraisons
Montant forfaitaire de 10€ tvac, livraison partout en Belgique.
Livraison gratuite pour toute commande d’un minimum de 300€ tvac, partout en Belgique.
Les livraisons ont lieu dans les 7 jours ouvrables, dès réception total du paiement.
Nous contacter pour toute demande spécifique contact@levinauvert.be
Contact
Le Vin au Vert sprl
Emmanuel Bonaventure
15/7 rue du centre
1460 Virginal
Belgique
TVA BE0688999809
emmanuel@levinauvert.be
tel : +32 (0)476622046